Bien qu’ils existent depuis très longtemps, les paris sportifs prennent une place de plus en plus importante dans la société actuelle. Cela s’explique essentiellement par le caractère évolutif des systèmes de mise et l’accessibilité des points de paris au public. Cette vulgarisation d’une activité longtemps considérée illégale a entraîné une hausse du nombre d’amateurs. Ainsi, en 2020, une étude estimait à près de 4,5 millions de comptes joueurs actifs sur les paris sportifs dans le monde. Face à cette explosion du nombre de joueurs, la tendance des États s’est vite tournée vers une légalisation relative du système. Celle-ci, dans le but d’encadrer un tant soit peu les paris, ont proposé un ensemble de règles pas toujours uniformes. L’un des cas les plus remarquables reste celui du Canada. Découvrez l’essentiel à retenir sur le sujet.
Une législation évolutive qui diffère en fonction de certains paramètres
La première chose qu’il est possible de remarquer par rapport à la législation canadienne sur les paris sportifs est son évolution. En effet, dans le but d’apporter un cadre sécurisé aux joueurs, plusieurs dispositions ont été prises. Elles sont toutes particulières et permettent de mettre en place un système où chacun peut se reposer. Par exemple, avec l’adoption du Projet de loi C-218 le 22 juin 2021, il est possible pour les Canadiens de voter légalement sur les événements uniques. Ces dispositions comportent quand même des singularités qu’il est important de noter.
L’hétérogénéité en fonction des provinces
La gestion des paris sportifs au Canada n’est pas la même d’une province à une autre. Cela s’explique par le fait que le gouvernement a laissé à celles-ci la liberté d’organiser les systèmes de paris. Cette situation, bien qu’étonnante ne soit pas un cas isolé puisque la Chine adopte le même principe. Vous pouvez alors rencontrer des provinces proches avec des lois qui ne se ressemblent pas.
Cela entraîne une certaine diversité dans le choix de paramètres tels que l’autorité de régulation des jeux. De manière concrète, vous pourrez trouver des structures telles que :
- la WCLC (Western Canada Lottery Corporation) à Alberta ou dans le Yukon ;
- la BCLC (British Columbia Lottery Corporation) en Colombie-Britannique ou dans le Manitoba ;
- l’ALC (Atlantic Lottery Corporation) en Nouvelle-Écosse ou en Ontario ;
- ou encore Loto Québec pour les résidents québécois.
Il faut préciser que chacune de ces structures met en place des règles assez strictes en conformité avec la loi principale. Elles s’appliquent à toutes les structures de paris sportifs, avec pour objectif d’assurer la protection des parieurs.
Le cas des paris en ligne
Les jeux de hasard se sont énormément améliorés au fil des années. Grâce au développement de la technologie, il est possible aux amateurs de ce divertissement d’effectuer leurs paris à distance. En pratique, vous pouvez trouver une plateforme vous proposant de faire vos paris. Si vous êtes un débutant, vous pouvez tout savoir en cliquant ici pour constituer votre introduction à ce secteur.
Il faut savoir qu’au Canada, la législation en matière de paris sportifs en ligne est assez stricte. Si la connexion à un bookmaker en ligne est ouverte, il faut savoir que les plateformes sont contrôlées. Il est donc obligatoire de disposer d’une licence d’exploitation ou d’une autorisation connexe pour exercer légalement. Celle-ci est rattachée aux provinces, ce qui cause la même hétérogénéité que dans le cas des établissements physiques.
Le jeu responsable : un système qui mise sur la prévention
Le système légal des paris sportifs canadien repose sur un principe. Il s’agit du jeu responsable. Celui-ci est installé dans le but d’assurer une information continue des joueurs sur l’implication des paris. Dans la pratique, le « jeu responsable » consiste à informer les joueurs sur les probabilités de pertes et de dépendance aux jeux de hasard. Il s’agit d’une exigence qui est faite aux plateformes et aux centres de jeux physiques. Ils doivent alors sensibiliser les amateurs pour leur permettre d’évaluer les risques avant de se lancer. Pour rendre effective cette sensibilisation, les bookmakers peuvent par exemple afficher un message de prévention par rapport aux pronostics.
Les exigences communes du système légal
Le principal objectif du gouvernement canadien à travers la mise en place d’un cadre légal est la protection des amateurs. Cela s’explique par le fait qu’il s’agit d’un système comprenant des transactions d’argent. Les risques sont alors de plusieurs ordres et les règles doivent assurer une sécurité absolue pour les joueurs. Elles se situent sur plusieurs plans et prennent en charge chaque détail des échanges.
L’interdiction aux mineurs
La principale exigence qui ressort des lois canadiennes sur les paris sportifs est l’interdiction des jeux aux mineurs. En effet, il est entièrement prohibé qu’une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité soit en contact avec les paris sportifs. Cela s’applique aux établissements de pari sportifs physiques comme aux plateformes de jeu. Il faut savoir que l’âge de la majorité fait partie des informations que le gouvernement CA met à disposition.
Toutefois, selon la province, il peut y avoir une différence pour entrer en contact avec un bookmaker. En pratique, si vous êtes résident en Alberta, en Colombie-Britannique ou encore dans le Manitoba, l’âge légal minimum est 18 ans. Par contre, dans des provinces comme la Nouvelle-Écosse, le Nunavut et l’Ontario, il faudra attendre l’âge de 19 ans.
Le contrôle est assuré dans les établissements physiques par une signalétique. Leur accès est systématiquement interdit aux mineurs. Sur les plateformes, le système de création de comptes grâce aux informations personnelles permet de limiter l’accès aux mineurs. De plus, la nécessité de renseigner des informations bancaires donne un moyen de régulation de l’activité sur la toile.
L’orientation vers les structures dotées d’une licence
Un autre point sur lequel le Canada, à travers sa législation insiste, est la nécessité pour les joueurs de se tourner vers des bookmakers fiables. Comme indiqué plus tôt, il est prévu un ensemble de certifications dont le rôle est d’attester de la sécurité des paris sportifs. Cela permet aux joueurs de se retrouver dans un cadre où l’activité ne met pas en péril leurs revenus.
En pratique, le risque avec une activité illégale est de voir son investissement disparaître. Il est alors recommandé aux joueurs, de se tourner essentiellement vers les centres de jeux et plateformes autorisées. Pour rendre le contrôle aisé, notamment pour les sites, il existe plusieurs mentions mises à disposition des visiteurs. Ceux-ci peuvent alors juger du niveau de fiabilité d’un bookmaker et déterminer s’il est judicieux de se lancer.
La réglementation du système des bonus
Les bonus et autres avantages sont des systèmes que les plateformes de jeux de hasard mettent en place. Ils ont pour but principal d’attirer et de fidéliser les joueurs sur les sites de paris en ligne. Le principe est simple : en fonction du type de bonus, vous bénéficiez d’une réduction ou d’un avantage pour augmenter vos chances.
Il faut savoir que ce type d’avantages peut être considéré comme un piège pour les joueurs. En effet, le fait de ne pas annoncer les conditions et suites liées à ces bonus peut constituer un vice. Il s’agit de la raison pour laquelle la législation canadienne met le système de bonus au cœur de son intervention.
Ainsi, pour qu’un bookmaker agisse légalement, il est dans l’obligation de présenter les conditions liées à ses bonus. Celles-ci doivent être lisibles et permettre aux joueurs de faire une évaluation avant de se lancer. Cela leur permettra de compter sur un bonus visiblement avantageux, mais qui constituerait une source de déconvenues.
L’obligation de sécuriser les transactions financières
Une dernière obligation qui incombe aux plateformes pour être considérée comme légale est celle liée aux systèmes de paiement. Ceux-ci doivent être définis à l’avance et proposés aux joueurs sans aucun vice. De manière concrète, il est du devoir des bookmakers d’informer les joueurs sur les possibilités de paiement dont ils disposent. Sur une plateforme, l’affichage des logos des modes de paiement effectivement disponibles est généralement suffisant.
En outre, il faut que ces moyens de paiement soient sécurisés. Cela vient du fait que les transactions financières effectuées par les joueurs doivent être effectives. Ils doivent entrer en possession de leurs gains puisqu’il s’agit, dans un sens, d’une source de revenus. Les plateformes sont alors tenues de veiller à un fonctionnement parfait des sites qu’ils proposent.